Note n°17 aux membres du bureau

2026-02-11

Direction générale

14 février 2026 #Gouvernance

🔑 Points clés Évaluation des établissements : Du 16 au 27 février, des évaluations auront lieu dans tous les établissements (sauf ceux certifiés en 2024), couvrant 157 critères, dont 18 sont impératifs. Les rapports sont attendus début avril.

Évaluation du SMR : Les évaluations du SMR comprennent des entretiens, l’observation de personnes accompagnées, l’évaluation des professionnels et de la gouvernance.

Réunion avec l’ARS Bretagne : Une réunion a eu lieu avec Mme Biche de l’ARS Bretagne pour discuter du fonctionnement, des projets et de la certification 2024 du SMR.

Développement de la filière TMS : Jannick travaille sur le développement de la filière TMS.

Simulateur de conduite : Laurence travaille sur le simulateur de conduite.

Problème avec les journées d’hospitalisation : Le SMR doit proposer des journées d’hospitalisation complètes (HC) et des journées d’hospitalisation de jours (HJ), mais ne propose actuellement que des HJ. Des options sont à l’étude, notamment passer convention pour les HC avec un autre établissement ou développer une offre d’hôtellerie hospitalière.

Problèmes d’installation électrique : Nécessite des travaux pour 6 000 € pour se conformer aux normes et éviter les coupures intempestives.

Problèmes de système d’information : Les choix d’architecture antérieurs ont entraîné des solutions logicielles coûteuses et inefficaces, nécessitant des investissements supplémentaires.

Problèmes de service RH : L’audit de paie confirme la nécessité de changer de logiciel en raison de défaillances, d’accords d’entreprise mal mis en œuvre et de maintiens de salaires incorrects.

Problèmes de cotisation à la prévoyance : Taux de cotisation extraordinairement élevé sans réclamation d’indemnités journalières avec maintien de salaire et sans contrôle comptable.

Manque d’harmonisation : Absence d’harmonisation des pratiques entre les deux sites.

Améliorations potentielles : Les actions d’amélioration seront en partie réalisées grâce à la mise en place d’un nouveau logiciel RH.

tablissements et services

ous les établissements L

es quinze prochains jours seront entièrement consacrés (sauf pour le SMR certifié en 2024) aux évaluations qui se déroulent du 16 au 27 février. C’est l’ensemble des professionnels qui seront mobilisés. Pour rappel, l’évaluation porte sur 157 critères, dont 18 sont dits « impératifs ». Les évaluations comprennent des temps d’interview, des personnes accompagnées, des professionnels et de la gouvernance. Un rapport est rendu par établissement (SAVS, SAMSAH, FHAH, ESRP, Accueil temporaire, EHPAD, habitat inclusif). Des prérapports seront discutés en mars et les rapports définitifs devraient nous parvenir début avril. C’est l’aboutissement de longs mois de travaux conduits par le service qualité et qui a impliqué tous les salariés.

MR - échange avec Mme Biche - responsable de l’offre de soins - ARS Bretagne C

’est un échange à l’initiative de Mme Biche, à l’occasion de ma prise de poste. Cet entretien a été préparé en amont avec Jannick et Laurence qui participaient à la visioconférence. L’échange a été cordial et nous avons pu aborder tous les sujets préparés :

Le fonctionnement

Point sur l’activité (Jannick)

rrivée d’un médecin MPR supplémentaire (Laurent)

ermettre une meilleure gestion de l’activité et notamment la production d’acte

aintenir et renforcer notre partenariat avec le PGR

ertification 2024

etour sur l’AMI (Laurence)

Les projets

ormation recherche (Laurent)

éveloppement de la filière TMS (Jannick)

imulateur de conduite (Laurence)

enouvellement de l’autorisation

n point d’attention toutefois. Le SMR doit proposer des journées d’hospitalisation complètes (HC) et des journées d’hospitalisation de jours (HJ). Les HC supposent une surveillance médicale, ce que nous ne proposons pas. Nous qualifions de HC des patients qui séjournent sur site (la semaine) pour des raisons de transport (éloignement) ou de fatigabilité. Nous sommes loin des attentes et il nous a été légitimement fait le reproche que lors de la récente crise (épidémiologique et du fait de la grève des médecins) que les 24 lits identifiés n’aient pas été mobilisés (nous avions alors informé que nous ne disposions pas de lits médicalisés et qu’il n’y avait pas de présence de personnel médical la nuit). Nous ne pouvons continuer à affirmer réaliser des HC, aussi il nous faudra étudier plusieurs options : Passer convention pour les HC avec un autre établissement (ce qui est possible réglementairement)

ossibilité de développer une offre d’hôtellerie hospitalière plus proche de nos réalités et du public accueilli. Ce point pourrait servir le projet architectural

irection -

organigramme cible L

’organigramme cible a été présenté lors de la séance du CSE (les débats demeurent responsables, respectueux et de bonne qualité).

Organigramme V3.pdf

Laurence et moi avons réparti les responsabilités directes comme suit :

Établissements et services	Fonctions support	Référent direct
SMR		Laurent STAWSKI
ESRP		Laurent STAWSKI
Maison Sport Santé		Laurence BAUDUIN
EHPAD		Laurence BAUDUIN
Établissements et services Handicap		Laurence BAUDUIN
	Ressources humaines	Laurent STAWSKI
	Gestion	Laurent STAWSKI
	Communication	Laurent STAWSKI
	Services généraux	Laurent STAWSKI
	Systèmes d’information	Laurence BAUDUIN
	Qualité	Laurence BAUDUIN

ervices généraux Ce service doit également faire face aux décisions antérieures hasardeuses (et souvent basées sur le plus immédiatement économique). L’installation électrique, pour répondre aux normes et éviter les coupures intempestives, doit faire l’objet de travaux pour 6.000€.

Systèmes d'information La rédaction du schéma départemental débute dans un contexte relativement compliqué que l’on doit aux choix en matière d’architecture. Ces choix ont également conduit à retenir les solutions les moins coûteuses à l’achat, mais qui, compte tenu de l’impossibilité de les faire évaluer, se sont révélées peu judicieuses et chères. Là encore, et pour sortir des impasses, il faudra investir. À noter l’attention portée sur des solutions logiciels en fin de vie programmée.

Service RH R

estitution de l’audit de paie S

ans surprise, le résultat de l’audit est à la hauteur de ce que nous avions observé. Il confirme les choix faits et notamment l’urgence de changer de logiciel RH. En première synthèse : Défaillance de la solution logicielle

es accords d’entreprise parfois impossible à mettre en œuvre et parfois en contradiction avec l’esprit initial. Par exemple, la prime décentralisée censée récompenser l’assiduité est maintenant appliquée aux salariées en arrêt de travail ! C’est le résultat d’un accord d’entreprise de mars 2025.

es maintiens de salaires qui perdurent alors qu’il aurait dû être mis un terme à la subrogation.

n taux extraordinairement élevé de cotisation à la prévoyance alors que nous ne réclamons pas l’encaissement d’indemnités journalières qui ont fait l’objet d’un maintien de salaire (également aucun contrôle comptable).

as d’harmonisation des pratiques entre les deux sites.

…

et audit nous indique les axes d’améliorations, sachant que nous pensons qu’une bonne partie d’actions seront réalisées grâce à la mise en place d’un nouveau logiciel RH.